Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2026

À propos de ces conditions

Ces conditions forment une entente entre votre cabinet de tenue de livres et IT-TECH, qui exploite Cosigne (« nous »). En créant un cabinet ou en acceptant une invitation, vous les acceptez. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Notre entente de traitement des données encadre les renseignements personnels que nous traitons pour votre cabinet; pour ces questions, elle a préséance sur ces conditions.

Dans ces conditions, « votre cabinet » désigne le cabinet de tenue de livres qui crée le compte. Un propriétaire d’entreprise qui s’inscrit pour sa propre entreprise est considéré comme le cabinet.

Le service

Cosigne est un connecteur hébergé (serveur MCP) pour QuickBooks Online Canada qui fonctionne avec Claude et ChatGPT (chacun, un « assistant IA »). Il permet à l’assistant IA de chaque teneur de livres de consulter les livres des clients, d’y faire des recherches et d’en tirer des rapports; il vérifie la TPS/TVH, la TVP et la TVQ et prépare les modifications sous forme de brouillons. Il fonctionne avec QuickBooks Online Canada seulement.

Comptes et cabinets

• La personne qui crée un cabinet en devient le teneur de livres principal. Le teneur de livres principal invite des personnes, assigne les clients, gère la facturation et décide de ce que l’assistant IA peut approuver.
• Chaque personne a sa propre connexion et la garde pour elle. Une même personne peut appartenir à plusieurs cabinets.
• Votre cabinet est responsable de ce que font ses utilisateurs dans le service.
• Votre cabinet confirme que ses clients l’autorisent à connecter leurs dossiers QuickBooks.

Essai gratuit et facturation

• L’essai gratuit dure 14 jours, couvre jusqu’à 10 dossiers clients et ne demande aucune carte.
• Après l’essai, votre cabinet est facturé chaque mois, par carte, pour ses dossiers clients connectés, aux prix indiqués sur notre page des tarifs. Les dossiers à reconnecter ou déconnectés ne sont pas facturés. Les changements en cours de mois sont calculés au prorata.
• Les prix sont en dollars canadiens.
• Si un paiement échoue, vous gardez l’accès complet pendant les nouvelles tentatives.
• Vous pouvez changer de carte, consulter vos factures ou annuler à la fin de la période depuis le portail de facturation.
• Les paiements passent par Stripe et c’est IT-TECH qui vous facture : les frais apparaissent sous IT-TECH.CA sur votre relevé de carte.
• Nous vous aviserons par courriel avant qu’un changement de prix s’applique à votre cabinet.

Brouillons et approbations

Rien n’est écrit dans QuickBooks avant qu’un teneur de livres l’approuve. Les périodes fermées ne sont jamais modifiées. Le teneur de livres principal peut permettre à l’assistant IA d’approuver certains types de modifications; c’est désactivé par défaut, et les annulations et les suppressions ne viennent jamais d’un assistant IA.

Vérifiez chaque brouillon avant de l’approuver. Votre cabinet est responsable des modifications que ses teneurs de livres approuvent, et de celles qu’un assistant IA approuve selon les paramètres que votre cabinet a activés.

Pas un comptable professionnel

Cosigne est un outil pour les teneurs de livres. Ce n’est pas un comptable professionnel et il ne donne pas de conseils fiscaux. Il signale des éléments à réviser et explique pourquoi; un élément inhabituel est marqué « à vérifier », jamais « erroné ». Il ne produit pas de déclarations, ne fait pas la paie et ne prépare pas la fin d’exercice. Votre cabinet et les comptables professionnels de ses clients prennent les décisions.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• connecter des dossiers sur lesquels vous n’êtes pas autorisé à travailler;
• tenter d’atteindre les données d’un autre cabinet ou de contourner les restrictions de clients;
• perturber, surcharger ou sonder le service, ni le copier ou le revendre;
• l’utiliser de façon contraire à la loi.

Autres services

Le service fonctionne avec QuickBooks Online (Intuit), Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI) et Stripe. Chacun est fourni selon ses propres conditions, que vous acceptez auprès de ce fournisseur. L’abonnement Claude ou ChatGPT de chaque teneur de livres paie l’IA. Nous ne contrôlons pas ces services, et Intuit, Anthropic et OpenAI n’ont ni examiné, ni approuvé, ni cautionné Cosigne.

Vos données

Les données de votre cabinet vous appartiennent. Vous pouvez les consulter et les exporter en tout temps, y compris quand le cabinet est en lecture seule. Notre entente de traitement des données précise comment nous les protégeons, les conservons et les supprimons.

Disponibilité

Nous travaillons à garder le service disponible, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu. Nous pouvons le suspendre pour de l’entretien.

Lecture seule, annulation et suppression

Si un essai gratuit se termine sans carte, si un abonnement est impayé ou si votre cabinet annule, le cabinet passe en lecture seule : aucune synchronisation, aucune approbation ni nouvelle connexion de client, et l’assistant IA est informé que l’abonnement est inactif. La consultation et les exportations continuent de fonctionner. Après des avertissements aux jours 23 et 29, le cabinet est supprimé au jour 30. Ajouter une carte avant cette date rétablit tout. Les sauvegardes disparaissent dans les 35 jours suivant la suppression.

Nous pouvons suspendre un cabinet qui ne respecte pas ces conditions, après un avis lorsque c’est possible.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux frais que votre cabinet nous a payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Modifications de ces conditions

Nous publierons toute modification sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous informerons les cabinets par courriel avant qu’une modification importante s’applique.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : info@getcosigne.com.